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1 possession prolongée
-
2 possession
f- possession continue
- possession d'état
- possession d'état de français
- possession exclusive
- possession foncière
- possession immémoriale
- possession ininterrompue
- possession légitime
- possession de longue durée
- possession d'une nationalité
- possession non équivoque
- possession paisible
- possession précaire
- possession prolongée
- possession publique
- possession utile -
3 длительное владение
possession de longue durée, possession prolongéeРусско-французский юридический словарь > длительное владение
См. также в других словарях:
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
usucapion — [ yzykapjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. usucapio, de capere « prendre » et usus « usage » ♦ Dr. Prescription acquisitive. ● usucapion nom féminin (latin usucapio) Un des modes d acquisition de la propriété chez les … Encyclopédie Universelle
Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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